Journal officiel · Décret

Décret n°74-997 du 29 novembre 1974 ADJONCTION D'UN ART. 2 BIS AU DECRET 74-793 DU 24-09-1974 RELATIF A LA REPARTITION DES AGENTS RELEVANT DU DECRET 64-738 DU 22-07-1964 ENTRE L'ETABLISSEMENT ET LES SOCIETES CREES PAR LA LOI 74-696 DU 07-08-1974

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er décembre 1974. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le29 novembre 1974
Publié le1er décembre 1974
PublicationJORF du 1 décembre 1974
IdentifiantJORFTEXT000000497977
RéférenceDécret n°74-997 du 29 novembre 1974 ADJONCTION D'UN ART. 2 BIS AU DECRET 74-793 DU 24-09-1974 RELATIF A LA REPARTITION DES AGENTS RELEVANT DU DECRET 64-738 DU 22-07-1964 ENTRE L'ETABLISSEMENT ET LES SOCIETES CREES PAR LA LOI 74-696 DU 07-08-1974, JO du 1er décembre 1974Légifrance →

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Décret n°74-793 du 24 septembre 1974 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000497977, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).