Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 juin 1979 DEVOLUTION, EN APPLICATION DE LA LOI DU 7 août 1974 RELATIVE A LA RADIODIFFUSION ET A LA TELEVISION, D'UN IMMEUBLE A LA SOCIETE FRANCAISE DE PRODUCTION ET DE CREATION AUDIOVISUELLE. (QUARTIER DE L'INDENIE, ABIDJAN (COTE D'IVOIRE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 juin 1979
Publié le21 juin 1979
PublicationJORF du 21 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000460922
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Textes cités liens · DILA1
Loi n°74-696 du 7 août 1974 · application