Journal officiel · Décret

Décret n°53-594 du 25 juin 1953 PORTANT RAP, EN CE QUI CONCERNE LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DEPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX, POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 26-09-1951 INSTITUANT DES BONIFICATIONS D'ANCIENNETE POUR LES PERSONNES AYANT PRIS UNE PART ACTIVE ET CONTINUE A LA RESISTANCE ET PREVOYANT DES DEROGATIONS TEMPORAIRES AUX REGLES DE RECRUTEMENT ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS PUBLICS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juin 1953. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le25 juin 1953
Publié le30 juin 1953
PublicationJORF du 30 juin 1953
IdentifiantJORFTEXT000000847232
RéférenceDécret n°53-594 du 25 juin 1953 PORTANT RAP, EN CE QUI CONCERNE LES FONCTIONNAIRES ET AGENTS DES DEPARTEMENTS, DES COMMUNES ET DES ETABLISSEMENTS PUBLICS DEPARTEMENTAUX ET COMMUNAUX, POUR L'APPLICATION DE LA LOI DU 26-09-1951 INSTITUANT DES BONIFICATIONS D'ANCIENNETE POUR LES PERSONNES AYANT PRIS UNE PART ACTIVE ET CONTINUE A LA RESISTANCE ET PREVOYANT DES DEROGATIONS TEMPORAIRES AUX REGLES DE RECRUTEMENT ET D'AVANCEMENT DANS LES EMPLOIS PUBLICS, JO du 30 juin 1953Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 51-1124 du 26 septembre 1951 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000847232, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).