Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1954 DETERMINATION DU TRAITEMENT DES AUXILIAIRES DES SERVICES DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER, TITULARISES DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LOI NO 511124 DU 26-09-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1954
Publié le30 juillet 1954
PublicationJORF du 30 juillet 1954
IdentifiantJORFTEXT000000283749
RéférenceArrêté du 30 juin 1954 DETERMINATION DU TRAITEMENT DES AUXILIAIRES DES SERVICES DE L'EXPANSION ECONOMIQUE A L'ETRANGER, TITULARISES DANS LES CONDITIONS PREVUES PAR LA LOI NO 511124 DU 26-09-1951, JO du 30 juillet 1954Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 51-1124 du 26 septembre 1951 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000283749, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).