Journal officiel · Loi
LOI n° 58-347 du 4 avril 1958 relative à l'application aux personnels militaires des majorations d'ancienneté prévues par la loi n° 50-729 du du 24 juin 1950 et par la loi n° 51-1124 du 26 septembre 1951
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 avril 1958. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 5 avril 1958
NatureLoi
Signé le4 avril 1958
Publié le5 avril 1958
PublicationJORF du 5 avril 1958
IdentifiantJORFTEXT000000878378
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Textes cités liens · DILA2
LOI n° 50-729 du 24 juin 1950 · application
LOI n° 51-1124 du 26 septembre 1951 · application
Cité par 4 textes
Arrêté du 30 juin 1958 · application
Décret n°61-1100 du 30 septembre 1961 · modifie
Aller plus loin
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