Journal officiel · Décret

Décret n°61-1100 du 30 septembre 1961 ADJONCTION D'UN ART. 6 A LA LOI DU 04-04-1958 (MAJORATION D'ANCIENNETE POUR LA NOMINATION ET LA PROMOTION DANS L'ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR ET POUR L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE MILITAIRE)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 octobre 1961. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le30 septembre 1961
Publié le6 octobre 1961
PublicationJORF du 6 octobre 1961
IdentifiantJORFTEXT000000877691
RéférenceDécret n°61-1100 du 30 septembre 1961 ADJONCTION D'UN ART. 6 A LA LOI DU 04-04-1958 (MAJORATION D'ANCIENNETE POUR LA NOMINATION ET LA PROMOTION DANS L'ORDRE NATIONAL DE LA LEGION D'HONNEUR ET POUR L'ATTRIBUTION DE LA MEDAILLE MILITAIRE), JO du 6 octobre 1961Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 58-347 du 4 avril 1958 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°64-317 du 9 avril 1964 - art. 3 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000877691, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).