Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 30 juin 1958 APPLICATION DE LA LOI 58347 DU 04-04-1958 RELATIVE A L'APPLICATION AUX PERSONNELS MILITAIRES DES MAJORATIONS D'ANCIENNETE PREVUES PAR LA LOI 50723 DU 24-06-1950 MODIFIANT L'ART. 8 DE LA LOI 481251 DU 06-08-1948, ET MODIFIEE PAR LA LOI 511224 DU 26-09-1951

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 juillet 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le30 juin 1958
Publié le3 juillet 1958
PublicationJORF du 3 juillet 1958
IdentifiantJORFTEXT000000252890
RéférenceArrêté du 30 juin 1958 APPLICATION DE LA LOI 58347 DU 04-04-1958 RELATIVE A L'APPLICATION AUX PERSONNELS MILITAIRES DES MAJORATIONS D'ANCIENNETE PREVUES PAR LA LOI 50723 DU 24-06-1950 MODIFIANT L'ART. 8 DE LA LOI 481251 DU 06-08-1948, ET MODIFIEE PAR LA LOI 511224 DU 26-09-1951, JO du 3 juillet 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

LOI n° 58-347 du 4 avril 1958 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000252890, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).