Journal officiel · Décret

Décret n°57-1405 du 31 décembre 1957 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. L35-BIS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er janvier 1958. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le31 décembre 1957
Publié le1er janvier 1958
PublicationJORF du 1 janvier 1958
IdentifiantJORFTEXT000000672957
RéférenceDécret n°57-1405 du 31 décembre 1957 MODIFIANT LES DISPOSITIONS DE L'ART. L35-BIS DU CODE DES PENSIONS MILITAIRES D'INVALIDITE ET DES VICTIMES DE GUERRE, JO du 1er janvier 1958Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°53-1340 du 31 décembre 1953 · application
Cité par 1 texte
Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L35 bis (M) · modification
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000672957, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).