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Loi n°56-759 du 1 août 1956 NOUVEAU DELAI POUR LES DEMANDES DE TITRE OU DE PECULE FORMULEE PAR CERTAINES CATEGORIES DE RESISTANTS, DEPORTES, PATRIOTES PROSCRITS OU PRISONNIERS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 2 août 1956. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le1er août 1956
Publié le2 août 1956
PublicationJORF du 2 août 1956
IdentifiantJORFTEXT000000504677
RéférenceLoi n°56-759 du 1 août 1956 NOUVEAU DELAI POUR LES DEMANDES DE TITRE OU DE PECULE FORMULEE PAR CERTAINES CATEGORIES DE RESISTANTS, DEPORTES, PATRIOTES PROSCRITS OU PRISONNIERS, JO du 2 août 1956Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°55-356 du 3 avril 1955 - art. 7 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000504677, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).