Journal officiel · Décret

Décret n°76-918 du 8 octobre 1976 FIXANT, POUR LA CAMPAGNE 1976-1977, LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 30 (2E) DE LA LOI 681172 DU 27 décembre 1968, ET CELLES DU DECRET 71663 DU 11 août 1971

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 octobre 1976. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le8 octobre 1976
Publié le10 octobre 1976
PublicationJORF du 10 octobre 1976
IdentifiantJORFTEXT000000857291
RéférenceDécret n°76-918 du 8 octobre 1976 FIXANT, POUR LA CAMPAGNE 1976-1977, LES MODALITES D'APPLICATION DE L'ARTICLE 30 (2E) DE LA LOI 681172 DU 27 décembre 1968, ET CELLES DU DECRET 71663 DU 11 août 1971, JO du 10 octobre 1976Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°68-1172 du 27 décembre 1968 · application
Décret n°71-663 du 11 août 1971 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000857291, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).