Journal officiel · Décret
Décret n°84-175 du 12 mars 1984 FIXANT POUR LA CAMPAGNE 1983-1984 LE REGIME FINANCIER DES GRAINES OLEAGINEUSES
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 15 mars 1984. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 15 mars 1984
NatureDécret
Signé le12 mars 1984
Publié le15 mars 1984
PublicationJORF du 15 mars 1984
IdentifiantJORFTEXT000000335842
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Textes cités liens · DILA2
Règlement Européen du 20 mai 1983 · application
Règlement Européen du 14 juin 1983 · application
Aller plus loin
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