Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 20 mai 1983 DU CONSEIL NO 831223 RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 21 mai 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le20 mai 1983
Publié le21 mai 1983
PublicationJOCE du 21 mai 1983
NOR383R1223
IdentifiantJORFTEXT000000510035
RéférenceRèglement Européen du 20 mai 1983 DU CONSEIL NO 831223 RELATIF AUX TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE, JO du 21 mai 1983, NOR 383R1223Légifrance →

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Cité par 3 textes
Décret n°84-175 du 12 mars 1984 · application
Règlement Européen du 23 mai 1985 · modifie
Décret n°85-1356 du 20 décembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000510035, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).