Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 23 mai 1985 DU CONSEIL NO 851297 MODIFIANT LE REGLEMENT 831223 CEE RELATIF AU TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 mai 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le23 mai 1985
Publié le27 mai 1985
PublicationJOCE du 27 mai 1985
NOR385R1297
IdentifiantJORFTEXT000000319784
RéférenceRèglement Européen du 23 mai 1985 DU CONSEIL NO 851297 MODIFIANT LE REGLEMENT 831223 CEE RELATIF AU TAUX DE CHANGE A APPLIQUER DANS LE SECTEUR AGRICOLE, JO du 27 mai 1985, NOR 385R1297Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

Règlement Européen du 20 mai 1983 · modifie
Cité par 1 texte
Décret n°85-1356 du 20 décembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000319784, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).