Journal officiel · Décret
Décret n°85-1356 du 20 décembre 1985 RELATIF AUX TAUX DE LA TAXE PERCUE SUR LES FARINES,SEMOULES ET GRUAUX DE BLE TENDRE AU PROFIT DU BUDGET ANNEXE DES PRESTATIONS SOCIALES AGRICOLES AU COURS DE LA CAMPAGNE 1985-1986
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 décembre 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 décembre 1985
NatureDécret
Signé le20 décembre 1985
Publié le22 décembre 1985
PublicationJORF du 22 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000507705
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Textes cités liens · DILA5
Règlement Européen du 23 juin 1967 · application
Règlement Européen du 20 mai 1983 · application
Décret n°85-170 du 4 février 1985 · modifie
Règlement Européen du 23 mai 1985 · application
Règlement Européen du 26 juillet 1985 · application
Aller plus loin
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