Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 26 juillet 1985 DE LA COMMISSION NO 852124 PORTANT MESURES CONSERVATOIRES DANS LE SECTEUR DES CEREALES AUTRES QUE LE FROMENT DUR

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 juillet 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le26 juillet 1985
Publié le30 juillet 1985
PublicationJOCE du 30 juillet 1985
NOR385R2114
IdentifiantJORFTEXT000000320226
RéférenceRèglement Européen du 26 juillet 1985 DE LA COMMISSION NO 852124 PORTANT MESURES CONSERVATOIRES DANS LE SECTEUR DES CEREALES AUTRES QUE LE FROMENT DUR, JO du 30 juillet 1985, NOR 385R2114Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°85-1356 du 20 décembre 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000320226, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).