Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 14 juin 1983 DU CONSEIL NO 831591 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1983-1984 LES PRIX INDICATIFS ET LES PRIX D'INTERVENTION DES GRAINES DE COLZA,DE NAVETTE ET DE TOURNESOL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le14 juin 1983
Publié le22 juin 1983
PublicationJOCE du 22 juin 1983
NOR383R1591
IdentifiantJORFTEXT000000875947
RéférenceRèglement Européen du 14 juin 1983 DU CONSEIL NO 831591 FIXANT POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1983-1984 LES PRIX INDICATIFS ET LES PRIX D'INTERVENTION DES GRAINES DE COLZA,DE NAVETTE ET DE TOURNESOL, JO du 22 juin 1983, NOR 383R1591Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°84-175 du 12 mars 1984 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000875947, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).