Journal officiel · Loi

Loi n°59-1484 du 28 décembre 1959 MODIFIE LES ART. 1, 3, 4, 4 BIS, 4 TER DE LA LOI 420 DU 25-03-1949 ET L'ART. 9 DE LA LOI 51695 DU 24-05-1951. (MAJORATION DE RENTES VIAGERES.)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1959. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi

Signé le28 décembre 1959

Publié le29 décembre 1959

PublicationJORF du 29 décembre 1959

IdentifiantJORFTEXT000000313739

Référence

Loi n°59-1484 du 28 décembre 1959 MODIFIE LES ART. 1, 3, 4, 4 BIS, 4 TER DE LA LOI 420 DU 25-03-1949 ET L'ART. 9 DE LA LOI 51695 DU 24-05-1951. (MAJORATION DE RENTES VIAGERES.), JO du 29 décembre 1959

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°49-420 du 25 mars 1949 · modifie

Loi n°51-695 du 24 mai 1951 · modifie

Cité par 8 textes

Loi n°63-156 du 23 février 1963 · application

Loi n°66-935 du 17 décembre 1966 · application

Loi n°68-1172 du 27 décembre 1968 · application

Loi n°75-1278 du 30 décembre 1975 - art. 25 (V)

Loi n°76-1232 du 29 décembre 1976 · application

Loi n°77-1467 du 30 décembre 1977 · application

Loi n°77-1467 du 30 décembre 1977 - art. 36 (V)

Loi n°78-1239 du 29 décembre 1978 - art. 45 (V)