Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 11 mai 1979 ASSIMILATION D'EMPLOIS RELEVANT DE L'EX-CAISSE GENERALE DES RETRAITES DE L'ALGERIE A DES EMPLOIS DES CADRES METROPOLITAINS (FINANCES : IMPOTS, HYPOTHEQUES)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 juin 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le11 mai 1979
Publié le8 juin 1979
PublicationJORF du 8 juin 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000463803
RéférenceArrêté du 11 mai 1979 ASSIMILATION D'EMPLOIS RELEVANT DE L'EX-CAISSE GENERALE DES RETRAITES DE L'ALGERIE A DES EMPLOIS DES CADRES METROPOLITAINS (FINANCES : IMPOTS, HYPOTHEQUES), JO du 8 juin 1979Légifrance →

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