Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 juillet 1979 ASSIMILATION D'UN EMPLOI RELEVANT DE L'EX-CAISSE GENERALE DES RETRAITES DE L'ALGERIE A UN EMPLOI METROPOLITAIN CORRESPONDANT

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 19 juillet 1979. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 juillet 1979
Publié le19 juillet 1979
PublicationJORF du 19 juillet 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000861437
RéférenceArrêté du 10 juillet 1979 ASSIMILATION D'UN EMPLOI RELEVANT DE L'EX-CAISSE GENERALE DES RETRAITES DE L'ALGERIE A UN EMPLOI METROPOLITAIN CORRESPONDANT, JO du 19 juillet 1979Légifrance →

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