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Loi n°54-752 du 19 juillet 1954 AUTORISANT LA CESSION A L'ETAT PAR LA VILLE DE PARIS D'UNE PARCELLE DU BOIS DE VINCENNES EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN LYCEE DE JEUNES FILLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 juillet 1954. Pas de version consolidée dans la base.

NatureLoi
Signé le19 juillet 1954
Publié le20 juillet 1954
PublicationJORF du 20 juillet 1954
IdentifiantJORFTEXT000000509752
RéférenceLoi n°54-752 du 19 juillet 1954 AUTORISANT LA CESSION A L'ETAT PAR LA VILLE DE PARIS D'UNE PARCELLE DU BOIS DE VINCENNES EN VUE DE LA CONSTRUCTION D'UN LYCEE DE JEUNES FILLES, JO du 20 juillet 1954Légifrance →

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Cité par 1 texte
Loi n°68-1172 du 27 décembre 1968 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000509752, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).