Journal officiel · Décision
Décision Européenne n°88-155 du 10 mars 1988 88155
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 13 mars 1988. Pas de version consolidée dans la base.
NatureDécision
Signé le10 mars 1988
Publié le13 mars 1988
PublicationJORF du 13 mars 1988
NORCSCX8810192S
IdentifiantJORFTEXT000000325328
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