Journal officiel · Décret

Décret n°69-684 du 19 juin 1969 PORTANT CREATION D'EMPLOIS AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (APPLICATION DE L'ART. 60 DE LA LOI DE FINANCES 681172 DU 27-12-1968)

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juin 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juin 1969
Publié le22 juin 1969
PublicationJORF du 22 juin 1969
IdentifiantJORFTEXT000000877327
RéférenceDécret n°69-684 du 19 juin 1969 PORTANT CREATION D'EMPLOIS AU MINISTERE DE L'EDUCATION NATIONALE (APPLICATION DE L'ART. 60 DE LA LOI DE FINANCES 681172 DU 27-12-1968), JO du 22 juin 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°68-1172 du 27 décembre 1968 · application
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