Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 25 août 1983 ASSIMILATION DE CERTAINS EMPLOIS RELEVANT DE L'EX-CAISSE GENERALE DES RETRAITES D'ALGERIE A DES EMPLOIS DES CADRES METROPOLITAINS (ADMINISTRATION CENTRALE),EN VUE DE PERMETTRE LA PEREQUATION DES PENSIONS PREVUE A L'ART. 73 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 3 septembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le25 août 1983
Publié le3 septembre 1983
PublicationJORF du 3 septembre 1983, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000837611
RéférenceArrêté du 25 août 1983 ASSIMILATION DE CERTAINS EMPLOIS RELEVANT DE L'EX-CAISSE GENERALE DES RETRAITES D'ALGERIE A DES EMPLOIS DES CADRES METROPOLITAINS (ADMINISTRATION CENTRALE),EN VUE DE PERMETTRE LA PEREQUATION DES PENSIONS PREVUE A L'ART. 73 DE LA LOI DE FINANCES POUR 1969, JO du 3 septembre 1983Légifrance →

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