Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 11 mai 1979 ASSIMILATION DE CERTAINS EMPLOIS RELEVANT DE L'EX-CAISSE DE RETRAITES DE LA FRANCE D'OUTRE-MER A DES EMPLOIS METROPOLITAINS CORRESPONDANTS (FAMILLE ET SANTE)
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mai 1979. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le11 mai 1979
Publié le29 mai 1979
PublicationJORF du 29 mai 1979, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000287519
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