Journal officiel · Décret
Décret n°85-383 du 27 mars 1985 FIXANT LE REGIME FINANCIER DES GRAINES OLEAGINEUSES POUR LA CAMPAGNE 1984-1985
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 mars 1985. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 31 mars 1985
NatureDécret
Signé le27 mars 1985
Publié le31 mars 1985
PublicationJORF du 31 mars 1985
IdentifiantJORFTEXT000000516396
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Textes cités liens · DILA5
Loi n°68-1172 du 27 décembre 1968 · application
Loi n° 81-1160 du 30 décembre 1981 · application
Règlement Européen du 31 mars 1984 · application
Règlement Européen du 31 mars 1984 · application
Décret n°85-171 du 4 février 1985 · application
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