Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 31 mars 1984 DU CONSEIL NO 841102 FIXANT,POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1984-1985 LES PRIX INDICATIFS ET LES PRIX D'INTERVENTION DES GRAINES DE COLZA,DE NAVETTE ET DE TOURNESOL

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 28 avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le31 mars 1984
Publié le28 avril 1984
PublicationJOCE du 28 avril 1984
NOR384R1102
IdentifiantJORFTEXT000000503985
RéférenceRèglement Européen du 31 mars 1984 DU CONSEIL NO 841102 FIXANT,POUR LA CAMPAGNE DE COMMERCIALISATION 1984-1985 LES PRIX INDICATIFS ET LES PRIX D'INTERVENTION DES GRAINES DE COLZA,DE NAVETTE ET DE TOURNESOL, JO du 28 avril 1984, NOR 384R1102Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Cité par 1 texte
Décret n°85-383 du 27 mars 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000503985, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).