Journal officiel · Reglementeuropeen

Règlement Européen du 31 mars 1984 DU CONSEIL NO 84855 RELATIF AU CALCUL ET AU DEMANTELEMENT DES MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES APPLICABLES A CERTAINS PRODUITS AGRICOLES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 1er avril 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureReglementeuropeen
Signé le31 mars 1984
Publié le1er avril 1984
PublicationJOCE du 1 avril 1984
NOR384R0855
IdentifiantJORFTEXT000000880058
RéférenceRèglement Européen du 31 mars 1984 DU CONSEIL NO 84855 RELATIF AU CALCUL ET AU DEMANTELEMENT DES MONTANTS COMPENSATOIRES MONETAIRES APPLICABLES A CERTAINS PRODUITS AGRICOLES, JO du 1er avril 1984, NOR 384R0855Légifrance →

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Cité par 1 texte
Décret n°85-383 du 27 mars 1985 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000880058, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).