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Loi n°69-1161 du 24 décembre 1969 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 27 décembre 1969. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 27 décembre 1969

NatureLoi

Signé le24 décembre 1969

Publié le27 décembre 1969

PublicationJORF du 27 décembre 1969

IdentifiantJORFTEXT000000521285

RéférenceLoi n°69-1161 du 24 décembre 1969 PORTANT LOI DE FINANCES POUR 1970, JO du 27 décembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA13

Loi n° 48-777 du 4 mai 1948 · modifie

Loi n°49-420 du 25 mars 1949 · modifie

Loi n°55-435 du 18 avril 1955 · modifie

Ordonnance n°59-273 du 4 février 1959 · modifie

Loi n° 59-1454 du 26 décembre 1959 · application

Loi n°64-1279 du 23 décembre 1964 · modifie

Loi n°65-554 du 10 juillet 1965 · modifie

Loi n° 66-1008 du 28 décembre 1966 · modifie

Loi n° 67-1114 du 21 décembre 1967 · application

Loi n°68-690 du 31 juillet 1968 · application

Loi n°68-687 du 30 juillet 1968 · application

Loi n°68-1172 du 27 décembre 1968 · application

Loi n°68-1172 du 27 décembre 1968 · modifie

Cité par 75 textes

Loi n°55-435 du 18 avril 1955 - art. 4 (V) · modification

Ordonnance n°59-273 du 4 février 1959 - art. 10 (V) · modification

Décret n°69-1192 du 24 décembre 1969 · application

Décret n°69-1193 du 24 décembre 1969 · application

Décret n°69-1194 du 24 décembre 1969 · application

Décret n°69-1191 du 24 décembre 1969 · application

Décret n°69-1195 du 24 décembre 1969 · application

Décret n°69-1196 du 24 décembre 1969 · application

Décret n°69-1197 du 24 décembre 1969 · application

Décret n°69-1198 du 24 décembre 1969 · application

Décret n°69-1199 du 24 décembre 1969 · application

Décret n°69-1200 du 24 décembre 1969 · application

Décret n°69-1201 du 24 décembre 1969 · application

Décret n°69-1202 du 24 décembre 1969 · application

Décret n°69-1203 du 24 décembre 1969 · application

Décret n°69-1204 du 24 décembre 1969 · application

Décret n°69-1205 du 24 décembre 1969 · application

Décret n°69-1206 du 24 décembre 1969 · application

Décret n°69-1207 du 24 décembre 1969 · application

Décret n°69-1208 du 24 décembre 1969 · application

Décret n°69-1209 du 24 décembre 1969 · application

Décret n°69-1210 du 24 décembre 1969 · application

Décret n°69-1211 du 24 décembre 1969 · application

Décret n°69-1212 du 24 décembre 1969 · application

Décret n°69-1213 du 24 décembre 1969 · application

Décret n°69-1214 du 24 décembre 1969 · application

Décret n°69-1215 du 24 décembre 1969 · application

Décret n°69-1216 du 24 décembre 1969 · application

Décret n°69-1217 du 24 décembre 1969 · application

Décret n°69-1219 du 24 décembre 1969 · application

Arrêté du 29 décembre 1969 · application

Décret n°69-1228 du 30 décembre 1969 · application

du 31 décembre 1969 · application

Décret n°70-531 du 19 juin 1970 · application

Arrêté du 14 mai 1970 · application

Décret n°70-687 du 30 juillet 1970 · application

Arrêté du 17 août 1970 · application

Loi n°70-1283 du 31 décembre 1970 · modifie

Décret n°71-3 du 4 janvier 1971 · application

du 24 avril 1971 · application

Loi n°71-582 du 16 juillet 1971 - art. 4-1 (Ab)

Loi n°71-1061 du 29 décembre 1971 · application

Loi n°71-1061 du 29 décembre 1971 · modifie

Décret n°72-526 du 29 juin 1972 - art. 2 (Ab)

du 21 juin 1975 · application

Loi n°75-534 du 30 juin 1975 - art. 38 (Ab)

Loi n°75-1278 du 30 décembre 1975 - art. 25 (V)

Loi n°76-1232 du 29 décembre 1976 · application

Décret n°76-1293 du 30 décembre 1976 - art. 1 (Ab)

Loi n°77-1467 du 30 décembre 1977 · application

Loi n°77-1467 du 30 décembre 1977 - art. 36 (V)

Décret n°78-621 du 31 mai 1978 · modifie

Loi n°78-1239 du 29 décembre 1978 - art. 45 (V)

du 6 décembre 1983 · application

Arrêté du 7 octobre 1986 · modifie

Décret n°86-1086 du 7 octobre 1986 · modifie

LOI89-935 · modifie

du 18 juillet 1990 · application

du 27 juillet 1990 · application

Décret2006-1183 · application

Décision n°2024-1096 QPC du 12 juin 2024 - art.

CODE DES COMMUNES. - art. L221-3 (Ab) · concordance

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 2, CGIAN2. - art. 369 (P) · peremption

CODE GENERAL DES IMPOTS ANNEXE 4, CGIAN4. - art. 164 G (P) · peremption

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1649 quater A (P) · peremption

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 1694 bis (M) · modification

Code de l'industrie cinématographique - art. 25 (M)

Code de la famille et de l'aide sociale. - art. 168 (M)

Code des douanes - art. 266 ter (M) · modification

Code des pensions militaires d'invalidité et des v - art. L203 (VT) · modification

Livre des procédures fiscales - art. L112 (V) · concordance

Aller plus loin

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