Journal officiel · Avis

Avis du 24 avril 1971 RELATIF A UNE DECISION REGLEMENTAIRE DU 24 MARS 1971 DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE FIXANT LES MODALITES DE PERCEPTION ET LE TAUX DE CERTAINES COTISATIONS PROFESSIONNELLES DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 avril 1971. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le24 avril 1971
Publié le24 avril 1971
PublicationJORF du 24 avril 1971
IdentifiantJORFTEXT000000513009
RéférenceAvis du 24 avril 1971 RELATIF A UNE DECISION REGLEMENTAIRE DU 24 MARS 1971 DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE FIXANT LES MODALITES DE PERCEPTION ET LE TAUX DE CERTAINES COTISATIONS PROFESSIONNELLES DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE, JO du 24 avril 1971Légifrance →

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