Journal officiel · Avis

Avis du 6 décembre 1983 RELATIF A LA DECISION REGLEMENTAIRE N0 62-BIS DU 21-11-1983 DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE (CNC) RELATIVE AU TAUX DE CERTAINES COTISATIONS PROFESSIONNELLES DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET A LA COMPENSATION INSTITUEE PAR L'ART. 20-V DE LA LOI DE FINANCES POUR 1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 6 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le6 décembre 1983
Publié le6 décembre 1983
PublicationJORF du 6 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000340428
RéférenceAvis du 6 décembre 1983 RELATIF A LA DECISION REGLEMENTAIRE N0 62-BIS DU 21-11-1983 DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE (CNC) RELATIVE AU TAUX DE CERTAINES COTISATIONS PROFESSIONNELLES DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET A LA COMPENSATION INSTITUEE PAR L'ART. 20-V DE LA LOI DE FINANCES POUR 1970, JO du 6 décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°69-1161 du 24 décembre 1969 · application
du 24 mai 1981 · modifie
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