Journal officiel · Avis

Avis du 24 mai 1981 RELATIF A LA DECISION REGLEMENTAIRE 62 DU 07-05-1981 DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE RELATIVE AU TAUX DE CERTAINES COTISATIONS PROFESSIONNELLES DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET A LA COMPENSATION INSTITUEE PAR L'ART. 20-V DE LA LOI DE FINANCES POUR 1970:MONTANT DE LA SUBVENTION ALLOUEE AUX EXPLOITANTS DE SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES A COMPTER DU 01-01-1981 EN FONCTION DES RECETTES ENREGISTREES

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 24 mai 1981. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le24 mai 1981
Publié le24 mai 1981
PublicationJORF du 24 mai 1981, numéro complémentaire
IdentifiantJORFTEXT000000341091
RéférenceAvis du 24 mai 1981 RELATIF A LA DECISION REGLEMENTAIRE 62 DU 07-05-1981 DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE RELATIVE AU TAUX DE CERTAINES COTISATIONS PROFESSIONNELLES DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET A LA COMPENSATION INSTITUEE PAR L'ART. 20-V DE LA LOI DE FINANCES POUR 1970:MONTANT DE LA SUBVENTION ALLOUEE AUX EXPLOITANTS DE SALLES DE SPECTACLES CINEMATOGRAPHIQUES A COMPTER DU 01-01-1981 EN FONCTION DES RECETTES ENREGISTREES, JO du 24 mai 1981Légifrance →

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Cité par 4 textes
du 6 décembre 1983 · modifie
du 20 décembre 1984 · modifie
du 22 janvier 1987 · modifie
du 27 juillet 1990 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000341091, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).