Journal officiel · Avis

Avis du 22 janvier 1987 RELATIF A UNE DECISION REGLEMENTAIRE DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 janvier 1987. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le22 janvier 1987
Publié le22 janvier 1987
PublicationJORF du 22 janvier 1987
IdentifiantJORFTEXT000000513528
RéférenceAvis du 22 janvier 1987 RELATIF A UNE DECISION REGLEMENTAIRE DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE, JO du 22 janvier 1987Légifrance →

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