Journal officiel · Avis

Avis du 20 décembre 1984 RELATIF A LA DECISION REGLEMENTAIRE 62-TER DU 10-12-1984 DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE RELATIVE AUX TAUX DE CERTAINES COTISATIONS PROFESSIONNELLES DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET A LA COMPENSATION INSTITUEE PAR L'ART. 20-V DE LA LOI DE FINANCES POUR 1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 20 décembre 1984. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le20 décembre 1984
Publié le20 décembre 1984
PublicationJORF du 20 décembre 1984
IdentifiantJORFTEXT000000706357
RéférenceAvis du 20 décembre 1984 RELATIF A LA DECISION REGLEMENTAIRE 62-TER DU 10-12-1984 DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE RELATIVE AUX TAUX DE CERTAINES COTISATIONS PROFESSIONNELLES DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET A LA COMPENSATION INSTITUEE PAR L'ART. 20-V DE LA LOI DE FINANCES POUR 1970, JO du 20 décembre 1984Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA1

du 24 mai 1981 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000706357, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).