Journal officiel · Avis

Avis du 27 juillet 1990 RELATIF A LA DECISION REGLEMENTAIRE 62-QUINQUIES DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE RELATIVE AU TAUX DE CERTAINES COTISATIONS PROFESSIONNELLES DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET A LA COMPENSATION INSTITUEE PAR L'ART. 20-V DE LA LOI DE FINANCES POUR 1970

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le27 juillet 1990
Publié le30 octobre 1990
PublicationJORF n°252 du 30 octobre 1990
NORMCCK9000653S
IdentifiantJORFTEXT000000697799
RéférenceAvis du 27 juillet 1990 RELATIF A LA DECISION REGLEMENTAIRE 62-QUINQUIES DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE RELATIVE AU TAUX DE CERTAINES COTISATIONS PROFESSIONNELLES DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE ET A LA COMPENSATION INSTITUEE PAR L'ART. 20-V DE LA LOI DE FINANCES POUR 1970, JO du 30 octobre 1990, NOR MCCK9000653SFac-similé du JO du 30 octobre 1990 →

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Textes cités liens · DILA2

Loi n°69-1161 du 24 décembre 1969 · application
du 24 mai 1981 · modifie
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