Journal officiel · Décret

Décret n°70-531 du 19 juin 1970 FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION AU BENEFICE DE CERTAINES PRESTATIONS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DES ANCIENS MILITAIRES D'AFRIQUE DU NORD QUI JUSTIFIENT DU TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 juin 1970. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le19 juin 1970
Publié le23 juin 1970
PublicationJORF du 23 juin 1970
IdentifiantJORFTEXT000000677837
RéférenceDécret n°70-531 du 19 juin 1970 FIXANT LES CONDITIONS D'ADMISSION AU BENEFICE DE CERTAINES PRESTATIONS DE L'OFFICE NATIONAL DES ANCIENS COMBATTANTS ET VICTIMES DE GUERRE DES ANCIENS MILITAIRES D'AFRIQUE DU NORD QUI JUSTIFIENT DU TITRE DE RECONNAISSANCE DE LA NATION, JO du 23 juin 1970Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°69-1161 du 24 décembre 1969 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000677837, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).