Journal officiel · Avis

Avis du 18 juillet 1990 RELATIF A LA DECISION REGLEMENTAIRE N0 17 (21EMEMENT) DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE RELATIVE AUX MODALITES DE PERCEPTION ET AUX TAUX DE CERTAINES COTISATIONS PROFESSIONNELLES DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 30 octobre 1990. Pas de version consolidée dans la base.

NatureAvis
Signé le18 juillet 1990
Publié le30 octobre 1990
PublicationJORF n°252 du 30 octobre 1990
NORMCCK9000652S
IdentifiantJORFTEXT000000888472
RéférenceAvis du 18 juillet 1990 RELATIF A LA DECISION REGLEMENTAIRE N0 17 (21EMEMENT) DU CENTRE NATIONAL DE LA CINEMATOGRAPHIE RELATIVE AUX MODALITES DE PERCEPTION ET AUX TAUX DE CERTAINES COTISATIONS PROFESSIONNELLES DE L'INDUSTRIE CINEMATOGRAPHIQUE, JO du 30 octobre 1990, NOR MCCK9000652SFac-similé du JO du 30 octobre 1990 →

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