Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 29 décembre 1969 CONDITIONS D'APPLICATION AUX STOCKS D'HUILES MOYENNES DE PETROLE DE LA MAJORATION DU TAUX DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION PREVUE PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1970 DU 24-12-1969

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 31 décembre 1969. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le29 décembre 1969
Publié le31 décembre 1969
PublicationJORF du 31 décembre 1969
IdentifiantJORFTEXT000000623801
RéférenceArrêté du 29 décembre 1969 CONDITIONS D'APPLICATION AUX STOCKS D'HUILES MOYENNES DE PETROLE DE LA MAJORATION DU TAUX DE LA TAXE INTERIEURE DE CONSOMMATION PREVUE PAR LA LOI DE FINANCES POUR 1970 DU 24-12-1969, JO du 31 décembre 1969Légifrance →

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Textes cités liens · DILA1

Loi n°69-1161 du 24 décembre 1969 · application
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