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Loi n° 66-1008 du 28 décembre 1966 relative relative aux relations financières avec l'étranger

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 décembre 1966. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 décembre 1966

NatureLoi

Signé le28 décembre 1966

Publié le29 décembre 1966

PublicationJORF du 29 décembre 1966

IdentifiantJORFTEXT000000880207

Référence

Loi n° 66-1008 du 28 décembre 1966 relative relative aux relations financières avec l'étranger, JO du 29 décembre 1966

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Cité par 28 textes

Loi n°66-1008 du 28 décembre 1966 - art. 5 (Ab)

Arrêté du 27 janvier 1967 · txt source

Décret n°67-78 du 27 janvier 1967 · application

Décret n°67-78 du 27 janvier 1967 - art. 1 (Ab)

Décret n°67-78 du 27 janvier 1967 - art. 1 (Ab) · txt source

Arrêté du 16 mars 1967 · application

Loi n°69-1161 du 24 décembre 1969 · modifie

Arrêté du 24 mars 1972 - art. 1 (V)

Loi n°75-1278 du 30 décembre 1975 - art. 64 (P)

Décret n°81-969 du 27 octobre 1981 · application

Décret n°82-262 du 24 mars 1982 - art. 1 (Ab) · txt source

Arrêté du 21 mai 1987 · txt source

Décret n°89-154 du 9 mars 1989 · application

Arrêté du 29 décembre 1989 · application

Décret n°89-938 du 29 décembre 1989 · application

Décret n°89-938 du 29 décembre 1989 - art. 18 (Ab)

Loi n°89-936 du 29 décembre 1989 - art. 98 (M)

Loi n°90-614 du 12 juillet 1990 - art. 23 (M)

DECRET90-681 · application

Décret n°92-137 du 13 février 1992 · application

Décret n°93-1264 du 29 novembre 1993 · application

LOI96-109 · modifie

Ordonnance2000-1223 · abroge

Ordonnance2000-1223 · modifie

Ordonnance n°2009-799 du 24 juin 2009 (V)

CODE DES COMMUNES. - art. R*121-22 (Ab)

CODE GENERAL DES IMPOTS, CGI. - art. 131 sexies (M)

Code monétaire et financier - art. L151-3 (M) · concordance

Aller plus loin

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