Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 21 mai 1987 RELATIF AUX OPERATIONS DE CHANGE MANUEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 23 mai 1987. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 23 mai 1987
NatureArrêté
Signé le21 mai 1987
Publié le23 mai 1987
PublicationJORF du 23 mai 1987
NORECOT8770002A
IdentifiantJORFTEXT000000843607
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Textes cités liens · DILA1
Arrêté du 16 décembre 1968 · abroge
Cité par 1 texte
Arrêté du 10 juillet 1987 · modifie
Aller plus loin
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