Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 10 juillet 1987 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-08-1973 FIXANT CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 68-1021 DU 24-11-1968 REGLEMENTANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER ET L'ARRETE DU 21-05-1987 RELATIF AUX OPERATIONS DE CHANGE MANUEL
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 juillet 1987. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le10 juillet 1987
Publié le11 juillet 1987
PublicationJORF du 11 juillet 1987
NORECOT8770005A
IdentifiantJORFTEXT000000296730
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°68-1021 du 24 novembre 1968 · application
Arrêté du 9 août 1973 · modifie
Arrêté du 21 mai 1987 · modifie
Cité par 3 textes
Circulaire du 10 juillet 1987 · application
Circulaire du 17 juillet 1987 · application
Circulaire du 17 juillet 1987 · application