Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 9 août 1973 FIXATION DE CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 68-1021 DU 24-11-1968 REGLEMENTANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 10 août 1973. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté

Signé le9 août 1973

Publié le10 août 1973

PublicationJORF du 10 août 1973

IdentifiantJORFTEXT000000853937

Référence

Arrêté du 9 août 1973 FIXATION DE CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 68-1021 DU 24-11-1968 REGLEMENTANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER, JO du 10 août 1973

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