Journal officiel · Arrêté

Arrêté du 10 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-08-1973 FIXANT CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 68-1021 DU 24-11-1968 REGLEMENTANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 18 décembre 1985. Pas de version consolidée dans la base.

NatureArrêté
Signé le10 décembre 1985
Publié le18 décembre 1985
PublicationJORF du 18 décembre 1985
IdentifiantJORFTEXT000000322860
RéférenceArrêté du 10 décembre 1985 MODIFIANT L'ARRETE DU 09-08-1973 FIXANT CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 68-1021 DU 24-11-1968 REGLEMENTANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER, JO du 18 décembre 1985Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Décret n°68-1021 du 24 novembre 1968 · application
Arrêté du 9 août 1973 · modifie
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