Journal officiel · Décret

Décret n°68-1021 du 24 novembre 1968 ANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 25 novembre 1968. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.

Versions du texte

Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 25 novembre 1968

NatureDécret

Signé le24 novembre 1968

Publié le25 novembre 1968

PublicationJORF du 25 novembre 1968

IdentifiantJORFTEXT000000695040

RéférenceDécret n°68-1021 du 24 novembre 1968 ANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER, JO du 25 novembre 1968Légifrance →

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