Journal officiel · Décret

Décret n°80-618 du 4 août 1980 MODIFIANT LE DECRET 68-1021 DU 24-11-1968 REGLEMENTANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER:REMPLACEMENT DE L'ART. 4-BIS DU DECRET SUSVISE: LE MINISTRE DE L'ECONOMIE EST HABILITE A DISPENSER CERTAINES OPERATIONS FINANCIERES DE L'AUTORISATION PREALABLE

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 5 août 1980. Pas de version consolidée dans la base.

NatureDécret
Signé le4 août 1980
Publié le5 août 1980
PublicationJORF du 5 août 1980
IdentifiantJORFTEXT000000861980
RéférenceDécret n°80-618 du 4 août 1980 MODIFIANT LE DECRET 68-1021 DU 24-11-1968 REGLEMENTANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER:REMPLACEMENT DE L'ART. 4-BIS DU DECRET SUSVISE: LE MINISTRE DE L'ECONOMIE EST HABILITE A DISPENSER CERTAINES OPERATIONS FINANCIERES DE L'AUTORISATION PREALABLE, JO du 5 août 1980Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA2

Décret n°68-1021 du 24 novembre 1968 · modifie
Décret n°74-721 du 26 juillet 1974 · modifie
Cité par 1 texte
Arrêté du 26 juillet 1974 - art. 4 (V)
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000861980, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).