Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 18 juillet 1983 FIXANT CERTAINES MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 68-1021 DU 24-11-1968 REGLEMENTANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 22 juillet 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 22 juillet 1983
NatureArrêté
Signé le18 juillet 1983
Publié le22 juillet 1983
PublicationJORF du 22 juillet 1983
IdentifiantJORFTEXT000000653271
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Textes cités liens · DILA1
Décret n°68-1021 du 24 novembre 1968 · application
Cité par 1 texte
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