Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 28 mars 1983 RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1983. Le droit en vigueur est dans la version consolidée.
Versions du texte
Version consolidée (en vigueur)Texte d'origine, publié au JO le 29 mars 1983
NatureArrêté
Signé le28 mars 1983
Publié le29 mars 1983
PublicationJORF du 29 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000316805
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Textes cités liens · DILA2
Décret du 5 novembre 1870 · application
Arrêté du 9 août 1973 · modifie
Cité par 3 textes
Circulaire du 28 mars 1983 · application
Arrêté du 7 juillet 1983 · application
Arrêté du 7 décembre 1983 · abroge
Aller plus loin
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