Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 28 mars 1983 FRAIS DE VOYAGE A L'ETRANGER ET CONTROLE DOUANIER DES MOYENS DE PAIEMENT TRANSPORTES PAR LES VOYAGEURS RESIDENTS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 29 mars 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le28 mars 1983
Publié le29 mars 1983
PublicationJORF du 29 mars 1983
IdentifiantJORFTEXT000000507223
RéférenceCirculaire du 28 mars 1983 FRAIS DE VOYAGE A L'ETRANGER ET CONTROLE DOUANIER DES MOYENS DE PAIEMENT TRANSPORTES PAR LES VOYAGEURS RESIDENTS, JO du 29 mars 1983Légifrance →

Texte non disponible en version électronique. La DILA ne diffuse pour ce texte que ses métadonnées ; le texte fait foi tel qu’imprimé au Journal officiel.

Légifrance →

Le numéro du Journal officiel n’est pas connu dans la base (la DILA ne l’indique qu’à partir de 1990) : le lien mène à la fiche Légifrance du texte.

Textes cités liens · DILA3

Décret du 5 novembre 1870 · application
Circulaire du 9 août 1973 · modifie
Arrêté du 28 mars 1983 · application
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000507223, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).