Journal officiel · Arrêté
Arrêté du 7 décembre 1983 MODALITES D'APPLICATION DU DECRET 68-1021 DU 24-11-1968 REGLEMENTANT LES RELATIONS FINANCIERES AVEC L'ETRANGER
Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.
NatureArrêté
Signé le7 décembre 1983
Publié le8 décembre 1983
PublicationJORF du 8 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000490029
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Textes cités liens · DILA3
Décret n°68-1021 du 24 novembre 1968 · application
Arrêté du 9 août 1973 · modifie
Arrêté du 28 mars 1983 · abroge
Cité par 1 texte
Circulaire du 7 décembre 1983 · application