Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 7 décembre 1983 RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE A L'ETRANGER ET AU CONTROLE DOUANIER DES MOYENS DE PAIEMENT TRANSPORTES PAR LES VOYAGEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 8 décembre 1983. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le7 décembre 1983
Publié le8 décembre 1983
PublicationJORF du 8 décembre 1983
IdentifiantJORFTEXT000000872606
RéférenceCirculaire du 7 décembre 1983 RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE A L'ETRANGER ET AU CONTROLE DOUANIER DES MOYENS DE PAIEMENT TRANSPORTES PAR LES VOYAGEURS, JO du 8 décembre 1983Légifrance →

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Textes cités liens · DILA2

Circulaire du 9 août 1973 · modifie
Arrêté du 7 décembre 1983 · application
Cité par 1 texte
Circulaire du 10 janvier 1986 · modifie
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000872606, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).