Journal officiel · Circulaire

Circulaire du 10 janvier 1986 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 09-08-1973 RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE A L'ETRANGER ET AU CONTROLE DOUANIER DES MOYENS DE PAIEMENT TRANSPORTES PAR LES VOYAGEURS

Texte d'origine, tel que publié au Journal officiel le 11 janvier 1986. Pas de version consolidée dans la base.

NatureCirculaire
Signé le10 janvier 1986
Publié le11 janvier 1986
PublicationJORF du 11 janvier 1986
IdentifiantJORFTEXT000000498867
RéférenceCirculaire du 10 janvier 1986 MODIFIANT LA CIRCULAIRE DU 09-08-1973 RELATIVE AUX FRAIS DE VOYAGE A L'ETRANGER ET AU CONTROLE DOUANIER DES MOYENS DE PAIEMENT TRANSPORTES PAR LES VOYAGEURS, JO du 11 janvier 1986Légifrance →

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Textes cités liens · DILA4

Circulaire du 9 août 1973 · modifie
Circulaire du 10 juillet 1980 · modifie
Circulaire du 7 décembre 1983 · modifie
Circulaire du 31 juillet 1984 · modifie
Cité par 1 texte
Circulaire du 10 juillet 1987 · abroge
Source : Journal officiel de la République française, archive DILA, bulk JORF, identifiant JORFTEXT000000498867, Licence Ouverte 2.0. JusticeLibre est une copie miroir indexée ; la version qui fait foi est celle publiée au Journal officiel (Légifrance).